Conditions générales de vente – NoirClasse

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site de NoirClasse auprès de consommateurs.

2. Produits

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles. Les photos ont valeur illustrative.

3. Prix

Prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. NoirClasse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Commande

La validation du paiement vaut acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Paiement sécurisé par les moyens proposés sur le site. La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Voir la Politique de livraison (délais : traitement 2–5 j ouvrés + livraison 5–12 j ouvrés).

7. Droit de rétractation & politique retours

Conformément aux articles L.221-18 et s., vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours. NoirClasse étend commercialement ce délai à 60 jours pour les retours sans tracas (conditions et procédure détaillées dans la Politique d’échanges et de retours).

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L.217-3 et s.) et de la garantie contre les vices cachés (1641 et s. C. civ.).

9. Propriété intellectuelle

Tous droits réservés. Toute reproduction non autorisée est prohibée.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [...]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

11. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.